Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) des services doivent être acceptées par tous les utilisateurs. L'inscription à l'un ou plusieurs des services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des conditions par les utilisateurs.
Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer YouMeet.fr sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site de YouMeet.fr
De manière générale, le membre a pour obligation de se comporter de façon loyale à l'égard de YouMeet.fr et des autres membres.
Tout comportant jugé déloyal entrainera la suppression du compte du membre. Le membre étant seul responsable des données et informations communiquées il certifie :
Le membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Par ailleurs, YouMeet.fr n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, YouMeet.fr n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre.
Par mesure de sécurité et de qualité du service, YouMeet.fr se réserve le droit de supprimer les historiques (visites, messages, flashs, etc.) sur les comptes des membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à un mois.
Le mot de passe attribué au membre est confidentiel et toute communication par le membre de son mot de passe à des tiers se fait à ses risques et périls ainsi qu'il en sera d'une manière générale de toutes informations jugées comme confidentielles.
La responsabilité de YouMeet.fr ne saurait être recherchée à ce titre. Le membre s'engage à fournir des données sincères, loyales, honnêtes et réelles.
D'une manière générale le membre est seul responsable des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet ainsi que de l'usage des services du Site dont la responsabilité de YouMeet.fr ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. A ce titre, le membre s'interdit de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou diffamatoire à l'encontre d'un membre connecté.
Le membre s'engage notamment à :
YouMeet.fr se réserve le droit de poursuivre judiciairement le membre responsable de ces données et informations communiquées.
Il est rappelé que l'utilisation du site à des fins publicitaires est exclue, ainsi que les contacts directs auprès des membres de YouMeet.fr provenant d'escort girls, prostitué(ées), webmasters, services audiotel, services SMS, etc.
En cas d'intrusion, YouMeet.fr se réserve le droit de poursuivre judiciairement de tels agissements.
YouMeet.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) et s'engage à respecter les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles.
Le membre peut exercer ce droit via la rubrique Contact au bas de la page d'accueil.
Les informations susceptibles d'être collectées sur YouMeet.fr sont exclusivement destinées à permettre la mise en relation entre plusieurs membres. Ces informations sont donc utilisées pour offrir à nos membres nos services. Les informations transmises par le soin du membre ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées.
Les informations composant les profils des membres sont accessibles sur YouMeet.fr. Les membres autorisent donc expressément la reproduction et la diffusion des informations les concernant sur tout ou partie du site YouMeet.fr ou par email.
YouMeet.fr se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
YouMeet.fr ne pouvant assurer techniquement le filtrage de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus édités par les membres, met à disposition à sur le site un outil d'alerte qui permet à tout membre, qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public, d'en informer le site.
YouMeet.fr décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non membres suite à l'utilisation de ses services.
YouMeet.fr se réserve le droit de rejeter tout ou partie dont le texte :
Le membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site YouMeet.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site de YouMeet.fr
Toute utilisation illicite de tout ou partie du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Cette licence comprend notamment le droit pour YouMeet.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du service YouMeet.fr (sur le site YouMeet.fr, sur le Web, par email) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le membre et YouMeet.fr. En outre, le membre autorise expressément YouMeet.fr à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de YouMeet.fr
Le membre autorise expressément YouMeet.fr à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des services de YouMeet.fr ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le membre et YouMeet.fr Le membre s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.
YouMeet.fr ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou le membre lui-même. De même, YouMeet.fr ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un membre susceptible de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres ou des tiers.
Dans le cas où la responsabilité de YouMeet.fr serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir YouMeet.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre.
YouMeet.fr peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site YouMeet.fr ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où YouMeet.fr ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site de YouMeet.fr, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de YouMeet.fr étant exclue.
Toute utilisation des services de YouMeet.fr par l'utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut accord par ce dernier des nouvelles conditions générales.
Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées se substitueront aux Conditions Générales d'Utilisation antérieures.
En cas de contestation sur la signification d'un terme ou une disposition des Conditions Générales d'Utilisation, la seule langue faisant foi est la langue française.
Article 1 : Objet du site
Le site de rencontres YouMeet.fr est un site qui à pour objet de mettre en relation deux ou plusieurs personnes, réalisé par le biais de fichier d'adhérents constitués de personnes sélectionnées en fonction de critères propres.Article 2 : Accès et inscription aux services de YouMeet.fr
2.1 Conditions d'inscription
Pour être membre de YouMeet.fr, il faut être âgé(e) d'au moins 15 ans à la date d'inscription et remplir tous les champs obligatoires dans les formulaires. Les équipements permettant l'accès au site ainsi que tous les frais de télécommunications induits par leur utilisation sont à la charge du membre. Dès lors, il appartient au membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur les réseaux de l'Internet.Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer YouMeet.fr sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site de YouMeet.fr
De manière générale, le membre a pour obligation de se comporter de façon loyale à l'égard de YouMeet.fr et des autres membres.
Tout comportant jugé déloyal entrainera la suppression du compte du membre. Le membre étant seul responsable des données et informations communiquées il certifie :
- Qu'il a les conditions d'âge requises (plus de 15 ans)
- Que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité
- Que les photos mises en ligne le représentent
- Que son identité n'est pas usurpée
- Que l'adresse email fournie est réelle et qu'il en est effectivement le propriétaire (En cas de non réception des messages de service qu'YouMeet.fr aurait pu envoyer, le membre renonce à toute réclamation à l'encontre de YouMeet.fr)
Le membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Par ailleurs, YouMeet.fr n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, YouMeet.fr n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre.
Par mesure de sécurité et de qualité du service, YouMeet.fr se réserve le droit de supprimer les historiques (visites, messages, flashs, etc.) sur les comptes des membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à un mois.
Article 3 : Utilisation de YouMeet.fr - Responsabilité
Une fois inscrit, le membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur YouMeet.fr3.1. Obligations de YouMeet.fr
YouMeet.fr assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de rencontres virtuelles sur Internet. YouMeet.fr n'a pas pour obligation légale d'identifier les membres lorsqu'ils se connectent au site Internet de YouMeet.fr ou de contrôler les contenus édités par les membres de YouMeet.fr ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, ne s'engage pas contractuellement à identifier les membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive. Toutefois, des contrôles inopinés peuvent se produire afin de vérifier que les membres respectent l'ordre public, les bonnes mœurs et les droits des tiers.3.2 Responsabilité de YouMeet.fr
Toutefois la responsabilité de YouMeet.fr ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas suivants :- Interruption momentanée d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du service indépendant de sa volonté notamment en cas d'interruption des services informatiques, d'électricité ou des télécommunications
- Fermeture temporaire du site YouMeet.fr ou accès à un ou plusieurs de ses services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements des méthodes opérationnelles, les serveurs ou les heures d'accessibilité sans que cette liste ne soit exhaustive.
3.3 Responsabilité de YouMeet.fr
Le membre s'engage à ne pas détourner les autres membres de ce site vers un autre site ou un service concurrent.Le mot de passe attribué au membre est confidentiel et toute communication par le membre de son mot de passe à des tiers se fait à ses risques et périls ainsi qu'il en sera d'une manière générale de toutes informations jugées comme confidentielles.
La responsabilité de YouMeet.fr ne saurait être recherchée à ce titre. Le membre s'engage à fournir des données sincères, loyales, honnêtes et réelles.
D'une manière générale le membre est seul responsable des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet ainsi que de l'usage des services du Site dont la responsabilité de YouMeet.fr ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. A ce titre, le membre s'interdit de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou diffamatoire à l'encontre d'un membre connecté.
Le membre s'engage notamment à :
- Ne pas utiliser YouMeet.fr à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelle que forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelle que forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de YouMeet.fr, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre de YouMeet.fr doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du membre concerné.
- Ne mentionner sur le site de YouMeet.fr aucune information personnelle fournie par un membre à YouMeet.fr (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser YouMeet.fr.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. YouMeet.fr se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs ou non conformes à l'objet de YouMeet.fr.
- S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à YouMeet.fr des données personnelles de ses proches. Le membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du membre, d'un courrier électronique de la part de YouMeet.fr.
- Utiliser les services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
YouMeet.fr se réserve le droit de poursuivre judiciairement le membre responsable de ces données et informations communiquées.
Il est rappelé que l'utilisation du site à des fins publicitaires est exclue, ainsi que les contacts directs auprès des membres de YouMeet.fr provenant d'escort girls, prostitué(ées), webmasters, services audiotel, services SMS, etc.
En cas d'intrusion, YouMeet.fr se réserve le droit de poursuivre judiciairement de tels agissements.
Article 4 : Vie privée et protection des données du membre
YouMeet.fr respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles.YouMeet.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) et s'engage à respecter les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles.
4.1 Informations relatives à la vie privée du membre
YouMeet.fr recueille des informations personnelles des membres pouvant inclure son nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations sur son apparence physique, photographie, vidéo, valeurs personnelles, religion, centres d'intérêt et utilisation du service.4.2 Droit d'accès
YouMeet.fr respecte la vie des membres du site. De ce fait les membres disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent conformément à l'article 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et libertés.Le membre peut exercer ce droit via la rubrique Contact au bas de la page d'accueil.
Les informations susceptibles d'être collectées sur YouMeet.fr sont exclusivement destinées à permettre la mise en relation entre plusieurs membres. Ces informations sont donc utilisées pour offrir à nos membres nos services. Les informations transmises par le soin du membre ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées.
Les informations composant les profils des membres sont accessibles sur YouMeet.fr. Les membres autorisent donc expressément la reproduction et la diffusion des informations les concernant sur tout ou partie du site YouMeet.fr ou par email.
4.3. Règles de protection des données du membre
YouMeet.fr attache une attention particulière au respect de la vie privée de ses membres, à la protection de leurs données personnelles et à la confidentialité de leurs échanges.YouMeet.fr se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
YouMeet.fr ne pouvant assurer techniquement le filtrage de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus édités par les membres, met à disposition à sur le site un outil d'alerte qui permet à tout membre, qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public, d'en informer le site.
YouMeet.fr décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non membres suite à l'utilisation de ses services.
YouMeet.fr se réserve le droit de rejeter tout ou partie dont le texte :
- utilise un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène
- constitue une atteinte aux bonnes mœurs, une infraction à la législation en vigueur
- porte des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles ou à vocation commerciale
- d'une manière générale tout écrit contraire à l'esprit du site YouMeet.fr
- représentent des enfants, plusieurs personnes, une personne, nue(s), une personne avec une attitude ou position obscène
- sont visiblement le produit d'un montage ou sont de mauvaise qualité
- montrent les coordonnées de la personne ou un lien vers un site Internet
- ne sont pas au format JPEG pour la photo
- d'une manière générale tout visuel contraire à l'esprit de YouMeet.fr
Article 5 : Tarif
Les membres de YouMeet.fr, domiciliés en France métropolitaine, peuvent accéder gratuitement au site (hors frais de connexion), en utilisant leur identifiant et leur mot de passe.Article 6 : Durée de l'abonnement et résiliation
Chaque membre peut mettre fin sans frais à son inscription à YouMeet.fr en demandant la clôture de son compte sans motif dans la rubrique du site YouMeet.fr dédiée à cet effet.Article 7 : Publicité
YouMeet.fr se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site web.Article 8 : Propriété intellectuelle
8.1 Contenus diffusés par YouMeet.fr
Le nom « YouMeet », les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site YouMeet.fr et dans le Service YouMeet.fr sont la propriété intellectuelle de YouMeet.fr ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de YouMeet.fr ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.Le membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site YouMeet.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site de YouMeet.fr
Toute utilisation illicite de tout ou partie du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
8.2 Contenus diffusés par les membres
Le membre concède à YouMeet.fr une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le Site de YouMeet.frCette licence comprend notamment le droit pour YouMeet.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du service YouMeet.fr (sur le site YouMeet.fr, sur le Web, par email) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le membre et YouMeet.fr. En outre, le membre autorise expressément YouMeet.fr à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de YouMeet.fr
Le membre autorise expressément YouMeet.fr à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des services de YouMeet.fr ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le membre et YouMeet.fr Le membre s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.
Article 9 : Responsabilité et garantie
9.1 Exclusion de Responsabilité
Les informations fournies par un membre à YouMeet.fr doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Le membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via YouMeet.fr des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de YouMeet.fr, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article « Informations relatives à la vie privée du membre », dans la mesure où le membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions Générales d'Utilisation.YouMeet.fr ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou le membre lui-même. De même, YouMeet.fr ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un membre susceptible de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres ou des tiers.
Dans le cas où la responsabilité de YouMeet.fr serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir YouMeet.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre.
YouMeet.fr peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site YouMeet.fr ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où YouMeet.fr ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site de YouMeet.fr, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de YouMeet.fr étant exclue.
Article 10 : Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
YouMeet.fr se réserve le droit d'apporter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires ou utiles.Toute utilisation des services de YouMeet.fr par l'utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut accord par ce dernier des nouvelles conditions générales.
Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées se substitueront aux Conditions Générales d'Utilisation antérieures.
Article 11 : Litiges
Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la Loi Française.En cas de contestation sur la signification d'un terme ou une disposition des Conditions Générales d'Utilisation, la seule langue faisant foi est la langue française.